Devenir candidate ou candidat
Devenir candidate ou candidat
En résumé
Vous voulez devenir candidate ou candidat pour représenter les intérêts des citoyennes et des citoyens de votre communauté et pour faire valoir leurs droits? Découvrez les règles à respecter pour vous conformer à la loi électorale provinciale, municipale ou scolaire.
Provincial
Municipal
Scolaire
Provincial
Dans cette section
Poser sa candidature
Contributions électorales
Dépenses électorales
Candidat indépendant
Retrait de candidature
Élection
Une personne peut se présenter comme candidate d'un parti politique ou comme candidate indépendante. La démarche est la même, à une différence près : le candidat indépendant doit obtenir une autorisation du directeur général des élections s’il souhaite solliciter et recueillir des contributions, contracter des emprunts ou faire des dépenses, même si ces dernières sont minimes et qu’il les paie avec son propre argent.
Poser sa candidature
À quelques exceptions près, si vous avez le droit de vote, vous pouvez poser votre candidature. Vous pouvez vous présenter dans une seule circonscription à l’occasion d’une même élection.
Le formulaire de déclaration de candidature est disponible au bureau principal de la directrice ou du directeur du scrutin de votre circonscription. Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne de dépôt d’une déclaration de candidature. Outre votre nom et vos coordonnées, vous devez inscrire dans ce formulaire :
Le nom de votre agente officielle ou agent officiel;
Le nom de votre parti politique, si vous êtes candidate ou candidat d’un parti autorisé;
Votre choix quant à la présence ou à l’absence de la mention indépendant, si vous n’êtes pas candidate ou candidat d’un parti politique autorisé.
Vous devez joindre divers documents à votre déclaration de candidature :
Une photographie respectant les exigences énoncées dans le formulaire de candidature;
Votre acte de naissance ou l’une des pièces d’identité suivantes : votre certificat de citoyenneté, votre passeport, votre permis de conduire ou votre carte d’assurance maladie et, s’il y a lieu, une copie du certificat de votre changement de nom;
La signature et l’adresse du domicile d’au moins 100 électrices et électeurs dont le nom figure sur la liste électorale de la circonscription où vous vous présentez. Vous ou vos mandataires devez recueillir ces signatures au préalable. Nous vérifions ces signatures à partir de la liste électorale produite au moment du décret;
Si vous êtes candidate ou candidat d’un parti politique, vous devez produire une lettre dans laquelle la ou le chef de votre parti vous reconnaît comme la personne candidate officielle de son parti dans la circonscription électorale où vous vous présentez.
Pour ne rien oublier, vous pouvez :
Consulter le guide Dépôt d’une candidature en ligne (PDF)
Cocher les étapes effectuées au fur et à mesure dans le dépliant Aide-mémoire - Pour une candidature conforme (PDF).
N’attendez pas à la dernière minute pour déposer votre candidature; si elle n’est pas conforme, vous aurez ainsi le temps d’y apporter les corrections.
Toute personne candidate doit être inscrite sur la liste électorale pour que sa candidature soit conforme. Si vous n’êtes pas inscrite ou inscrit sur la liste électorale, la directrice ou le directeur du scrutin peut vous y inscrire. Informez-vous sur les autres façons de vous inscrire.
Pour prendre connaissance des principes éthiques et des obligations déontologiques que doivent respecter les députées et députés élus, consultez le résumé des Principes et obligations du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF) préparé par le Commissaire à l’éthique et à la déontologie.
Dépôt de la déclaration de candidature
Lorsque le formulaire est rempli et accompagné des documents requis, vous pouvez déposer votre déclaration de candidature au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin :
Au plus tôt à 14 h, le deuxième jour qui suit la prise du décret;
Au plus tard à 14 h, le 16e jour précédant le jour de l’élection.
Candidature dans une autre circonscription que celle du domicile
Lorsque la directrice ou le directeur du scrutin a accepté votre candidature, vous pouvez demander de modifier votre inscription sur la liste électorale pour voter dans la circonscription où vous vous présentez. Vous pouvez changer temporairement votre adresse pour celle du bureau que vous utilisez pour vos activités électorales.
Contributions électorales
Toute contribution doit être accompagnée d’une fiche sur laquelle la donatrice ou le donateur déclare qu’il verse sa contribution :
Lui-même, à même ses propres biens;
Volontairement;
Sans compensation ni contrepartie.
Il déclare aussi que sa contribution n’a fait et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
(Hormis les risques réputationnels importants liés à une contravention à la Loi électorale, toute personne transgressant les règles établies en matière de contributions et de financement politiques s’expose à une amende de
5 000 $ à 200 000 $, à laquelle peut également s’ajouter une amende additionnelle d’un montant équivalant au double de la contribution illégale pour laquelle la personne est déclarée coupable, le tout selon s’il s’agit d’une personne physique ou morale, d’une première infraction ou d’une récidive, ainsi qu’en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction.)
À titre de candidate ou de candidat, vous pouvez recueillir de l’argent pour favoriser votre candidature. Vous devez toutefois vous assurer que ces sommes sont recueillies conformément à la Loi électorale.
Représentant officiel : un rôle clé
La représentante officielle ou le représentant officiel a la responsabilité de recueillir les fonds. Il peut notamment le faire en sollicitant des contributions auprès des électrices et des électeurs; en organisant des activités politiques ou des activités de financement; et en contractant des emprunts. Il doit produire un rapport financier conforme aux exigences de la Loi électorale.
À titre de candidate ou de candidat, si vous souhaitez recueillir de l’argent, vous devez détenir un certificat de sollicitation signé par votre représentante officielle ou représentant officiel.
Profil du représentant officiel ou de l’agent officiel
Toute personne qui remplit les conditions pour voter peut devenir représentante officielle, représentant officiel, agente officielle ou agent officiel1. Pour qu’elle puisse bien accomplir ses fonctions, Élections Québec lui fournit une formation obligatoire, qui est offerte en ligne. Un représentant officiel doit suivre cette formation dans les 30 jours suivant sa nomination; un agent officiel a 10 jours pour le faire. Le représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé a, quant à lui, 10 jours pour suivre cette formation. À titre de candidate ou de candidat, vous pouvez suivre cette formation pour vous familiariser avec les règles liées au financement politique et au contrôle des dépenses électorales.
1 Sauf si cette personne est candidate, chef de parti, membre du personnel électoral ou employée par un membre du personnel électoral.
Contribution à sa propre campagne
Comme toutes les électrices et tous les électeurs, vous pouvez verser des contributions à votre représentante officielle ou représentant officiel. Le montant maximal de ces contributions est de 100 $ par année; vous pouvez verser un montant additionnel ne dépassant pas 100 $ lors d’élections. Votre représentant officiel doit vous remettre une fiche de contribution pour chacune des contributions que vous versez.
En bref
La représentante officielle ou le représentant officiel :
Sollicite et recueille les contributions;
Nomme les solliciteuses et les solliciteurs;
Fournit des fiches de contribution remplies comprenant la déclaration signée de chaque donatrice ou donateur;
Vérifie la conformité des contributions;
Encaisse les revenus recueillis à l'occasion d'activités politiques ou de financement;
Contracte des emprunts;
Paie les intérêts sur les emprunts chaque année;
Produit le rapport financier et, s'il y a lieu, tout rapport financier additionnel.
Pour plus de détails sur les contributions électorales, vous pouvez consulter la section Sources de financement de notre site Web.
Dépenses électorales
Les infractions commises en matière de financement et de contrôle des dépenses électorales sont passibles de poursuites pénales. Elles peuvent entraîner des amendes et d’autres sanctions, y compris l’interdiction de voter, de se présenter comme candidate ou candidat ou de siéger à l’Assemblée nationale.
Toute dépense visant à favoriser votre candidature doit respecter les prescriptions de la Loi électorale.
Autorisation et paiement des dépenses électorales
L’agente officielle ou l’agent officiel autorise et paie les dépenses électorales. Cette personne peut aussi être représentante officielle ou représentant officiel.
Si vous êtes candidate ou candidat d’un parti politique, votre agente officielle ou agent officiel devra ouvrir un fonds électoral. Ce fonds est constitué de sommes recueillies conformément à la Loi afin que l’agent officiel puisse acquitter vos dépenses électorales. Toutes les dépenses électorales doivent être payées à partir de ce fonds électoral. Vous ne pouvez pas payer de dépenses électorales vous-même, sauf certaines dépenses personnelles prévues dans la Loi.
Limite des dépenses électorales
Les dépenses que votre agente officielle ou agent officiel effectuera pendant la période électorale sont limitées en fonction de certains critères prévus dans la Loi électorale. Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez consulter la page Limites des dépenses électorales.
Rapport de dépenses électorales
Dans les 90 jours qui suivent le jour de l’élection, votre agente officielle ou agent officiel doit produire un rapport de vos dépenses électorales respectant les exigences prévues dans la Loi (voir la section Rapports à produire). Si vous êtes un candidat indépendant autorisé, à cette même date, votre représentant officiel et agent officiel doit également produire un rapport financier faisant état de toutes vos entrées de fonds.
Remboursement des dépenses électorales
Les personnes candidates qui sont élues ou qui obtiennent au moins 15 % des votes valides dans leur circonscription ont droit à un remboursement partiel de leurs dépenses électorales.
En bref
L’agente officielle ou l’agent officiel :
Effectue ou autorise toutes les dépenses électorales;
S’assure que le paiement de toute dépense électorale est justifié par une facture et qu’il est effectué au prix courant;
S’assure que toute publicité comporte son nom, son titre d’agent officiel et le nom de l’imprimeur, le cas échéant;
Respecte la limite des dépenses électorales;
Produit le rapport de dépenses électorales.
Pour plus de détails sur les dépenses électorales, vous pouvez consulter la section Dépenses électorales.
Candidat indépendant
Si vous êtes une candidate indépendante ou un candidat indépendant, certaines particularités s’appliquent à votre situation.
Autorisation
Si vous souhaitez solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses électorales ou contracter des emprunts par l’entremise de votre représentant officiel et agent officiel, vous devez d’abord obtenir une autorisation. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande d’autorisation ou la section Autorisation de la candidate indépendante ou du candidat indépendant de votre déclaration de candidature. Cette autorisation peut être accordée par :
Le directeur général des élections, à toute électrice ou tout électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant trois ans après la réception de la liste des personnes candidates proclamées élues lors des dernières élections générales ou, dans le cas d’une élection partielle, à compter du jour où le poste devient vacant;
La directrice ou le directeur du scrutin de la circonscription, au cours de la période électorale.
Si vous présentez une demande d’autorisation avant le dépôt de votre déclaration de candidature, cette demande doit être accompagnée de la signature et de l’adresse d’au moins 100 électrices et électeurs de la circonscription, qui vous appuient. Vous ne pourrez pas utiliser ces mêmes signatures pour votre déclaration de candidature (voir la section Poser sa candidature à ce sujet). Une électrice ou un électeur peut toutefois signer les deux documents.
Informations à fournir pour l’autorisation
Une candidate indépendante ou un candidat indépendant qui souhaite obtenir une autorisation doit fournir les informations suivantes :
Son nom, l'adresse de son domicile et son numéro de téléphone;
Le nom de la circonscription où il sera candidat;
L'adresse à laquelle seront expédiées les communications qui lui sont destinées;
L'adresse où se trouveront les livres et les comptes relatifs aux fonds qu'il obtiendra à titre de candidat, aux dépenses qu'il effectuera et aux emprunts qu'il contractera;
Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de sa représentante officielle ou de son représentant officiel.
Le candidat indépendant doit s'assurer de mettre à jour les renseignements le concernant au Registre des entités politiques autorisées du Québec.
Représentant officiel et agent officiel
Votre demande d’autorisation prévoit la nomination d’une représentante officielle ou d’un représentant officiel. Cette personne est également votre agente officielle ou agent officiel. Ces deux rôles auront une importance capitale dans votre campagne électorale.
Lorsque vous aurez obtenu votre autorisation, les sommes que votre représentant officiel et agent officiel recueillera conformément à la Loi constitueront votre fonds électoral.
Financement
À titre de candidat indépendant, vous pouvez :
Solliciter ou recueillir des contributions, si vous y êtes autorisé par écrit par votre représentante officielle ou représentant officiel;
Participer financièrement à votre campagne, en versant une contribution à votre représentant officiel. Cette contribution doit respecter la limite annuelle (100 $ par année civile et 100 $ de plus lors d’élections). Le représentant officiel doit remplir une fiche de contribution et vous faire signer la déclaration;
Prêter de l'argent pour votre campagne ou vous porter caution d’un emprunt.
Vous ne pouvez pas :
Contracter d’emprunt : seul votre représentant officiel peut le faire;
Effectuer de dépenses électorales : seul votre agent officiel peut le faire. Toutefois, vous pouvez effectuer des dépenses personnelles;
Acquitter vous-même une dépense électorale : seul votre agent officiel peut le faire.
Pour plus de détails, consultez les sections Contributions électorales et Dépenses électorales.
Expiration de l’autorisation
L’autorisation d’un candidat indépendant qui n’est pas élu expire au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit l'élection. Après l’élection, cette autorisation sert à recueillir des contributions afin de payer les dettes qui découlent des dépenses électorales déjà effectuées.
L’autorisation d’un candidat indépendant élu expire lorsqu’il cesse de siéger à l'Assemblée nationale à titre de député indépendant autorisé, à moins qu'il se présente à nouveau comme candidat indépendant autorisé.
Retrait de candidature
Si vous souhaitez retirer votre candidature, vous devez remettre une déclaration à cet effet à la directrice ou au directeur du scrutin. Vous devez signer cette déclaration et la faire signer par deux électrices ou électeurs de la circonscription dans laquelle vous avez déposé votre candidature.
Si vous êtes candidate ou candidat d’un parti, vous pouvez retirer votre candidature 48 h après en avoir avisé la ou le chef.
Si vous êtes un candidat indépendant autorisé et que vous vous désistez avant le jour de l’élection, votre représentante officielle ou représentant officiel peut continuer de recueillir des contributions afin de payer les dettes qui découlent des dépenses électorales déjà effectuées.
Élection
Si vous êtes élue ou élu, vous serez officiellement membre de l'Assemblée nationale dès que le secrétaire général de l'Assemblée nationale recevra le nom des personnes proclamées élues de la part du directeur général des élections. Cette proclamation a lieu environ une semaine après le jour de l’élection.
À consulter aussi...
Description des dépenses électorales
Sources de financement
Obtenir une autorisation
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Exemple de Cheminement politique : Marc Saint-Maurice
Exemple: Cheminement politique Marc Saint-Maurice
Un peu d'histoire.
« Celui qui ne connait pas son histoire est condamné à la revivre »
citation de Karl Marx
La folie, c'est se comporter de la même manière et s'attendre à un résultat différent. Albert Einstein
Élection 2021 44e élection général
Rappelons que la Légalisation Harmonisation du Récréatif prouvé efficace
a été accepté et appliqué par 9 des 10 provinces et 3 territoires en 2018
pour leurs adultes légaux de 18-19 ans.
Préférant la mise en contact devenir complice des organisations criminelles/terroristes,
aux nombreux médicaments fléaux mondiaux dangereux addictifs et mortels,
en leur fournissant 200 000 clients de 18-21 ans et 20 MILLION$ trimestre non taxés.
Je ne vais pas les nommer mais ça ressemble à cancer à l'anus québécois du Canada.
9 candidats* du Parti Marijuana Canada (PMC)
Parti Marijuana Québec (PMQ) ont reçu 2 000 voix au total.
2000 x 0,735 $ par électeur = 1,470 $
Plafonds finaux des dépenses électorales des partis politiques enregistrés
– 44e élection générale – 20 septembre 2021.
Après la Légalisation Harmonisation pour le Récréatif
par 9 des 10 provinces et 3 territoires de en 2018.
Pour chaque parti enregistré, le plafond des dépenses électorales est calculé comme le produit de :
0,735 $ par électeur figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées, selon le nombre d'électeurs le plus élevé, dans les circonscriptions où il y a un candidat soutenu par le parti, et 1,502, le facteur d'ajustement à l'inflation en vigueur pour l'élection.
Parti Marijuana Plafond des dépenses ($) 862 139,85
Parti Rhinocéros Party Plafond des dépenses ($) 2 547 571,95
Exemple de : Cheminement politique
Marc Saint-Maurice
Marc « Boris » St-Maurice
Carrière musicale
St-Maurice s'est fait connaître au début des années 1990
en tant que bassiste du groupe punk Grimskunk .
C'est à cette époque que Marc Saint-Maurice a reçu le surnom de « Boris ».
Il a quitté le groupe en 1999 pour se concentrer sur son activisme
dans le mouvement de légalisation de la marijuana.
En 1991, Saint-Maurice se fait arrêter avec deux grammes de pot.
Dans sa cellule, il se dit que ce n'est pas lui le problème, mais le système.
Ça le porte à vouloir changer la loi.
Il commence donc des recherches en ce sens, lisant notamment le livre Marijuana, Medecine and the Law, au sujet d'un groupe aux États-Unis qui avaient poursuivi le gouvernement pour avoir accès à du cannabis médical. Il s'attarde également au rapport Le Dain, publié en 1973, qui recommandait la légalisation du cannabis au Canada.
En 1998, il crée le Bloc Pot, un parti politique provincial québécois dont l'objectif principal est la décriminalisation, et éventuellement la légalisation complète de la marijuana.
1999 - L'année des bouleversements
Suite à cette réussite, le conseil d'administration du Bloc Pot s'est activé
pour doter le parti d'un site web, d'un local et d'une ligne téléphonique.
En avril 1999, une table de concertation a été organisée afin de discuter
sur une des questions stratégiques les plus importantes de notre histoire :
sommes-nous pour ou contre la désobéissance civile?
Les membres présents ont discuté et débattu durant plusieurs heures
avant d'adopter une position franchement libertaire en appuyant en forte majorité la désobéissance civile pacifique.
En 2000, il est le chef fondateur du Parti Marijuana,
qui présente des candidats aux élections fédérales canadiennes.
Le 28 février 2005, Saint-Maurice quitte le Parti Marijuana pour devenir membre du Parti libéral du Canada, estimant que les chances d'arriver aux objectifs poursuivis par les deux partis pro-marijuana étaient meilleures dans le parti alors au pouvoir. Le mouvement pour la marijuana avait effectivement effectué quelques avancées sous le règne libéral, au tournant des années 2000, mais Paul Martin, successeur de Jean Chrétien au poste de premier ministre, avait fermé la porte à tout changement sur la question.
En 2009, Saint-Maurice participe aux élections municipales de la Ville de Montréal. Il annonce sa candidature comme conseiller indépendant dans le district Jeanne-Mance, de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, lors d'une conférence de presse donnée le 1er avril 2009. Dans son programme, il indique vouloir s'attaquer aux vols de vélos.
Il propose également l'installation de toilettes publiques et la mise sur pied de sites d'injections supervisées.
En 2011, il participe à la campagne de Martin Cauchon, qui se présente dans Outremont contre Thomas Mulcair, du Nouveau Parti Démocratique.
* 9 candidats du Parti Marijuana ont reçu environ 2 000 voix au total.
https://partimarijuana.quebec/candidats/
Parkdale–High Park, Terry Parker
Ville-Marie–Le Sud-Ouest–Île-de Soeurs, Hans Vargas
Shefford, Yannick Brisebois
Saint-Maurice–Champlain, Hugo Beaumont Tremblay
Joliette, Yanick Theoret
Bertheir–Maskinogé, Steven Lamirande
Beloeil–Chambly, Benjamin Vachon
Beauce, Sebastien Tanguay
Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou, Jimmy Levesque
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Médical ou récréatif c'est la même plante fleurs et concentrés
aux multiples bienfaits et usages millénaires !
Médicaux légaux depuis plus de 21 ans - Récréatifs - Alimentaires/Agricoles - Industriels - Économiques ! Zappiste
J'ai écouté les propos du chef Fantino,
et je trouve que ce qu'il a dit n'a tout simplement aucun bon sens.
Soumis par Zappiste le 11 janvier 2021 - 08:00.
https://blocpot.qc.ca/fr/forum/5683
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