En 2010, le Congrès des États-Unis a désigné le 27 juin de chaque année Journée nationale de sensibilisation à l’état de stress post-traumatique. En faisant une désignation similaire, l’Ontario peut, d’une part, sensibiliser le public à ce trouble et, d’autre part, aider des milliers de personnes de la province et d’ailleurs à surmonter la stigmatisation, l’isolement et l’impuissance et à obtenir les ressources et les connaissances dont elles ont besoin pour parvenir à se rétablir.

Le cannabis est parfois utilisé pour soulager temporairement l'anxiété
et les troubles du sommeil liés au stress post-traumatique (ESPT) * Zappiste

Journée de sensibilisation à l'état de stress post-traumatique (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 52
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29 mai 2019 - date à laquelle lois-en-ligne est à jour(22 juin 2026)
Loi de 2019 sur la Journée de sensibilisation à l’état de stress post-traumatique

l.o. 2019, CHAPITRE 7
annexe 52

à jour
Période de codification: 29 mai 2019 - date à laquelle lois-en-ligne est à jour (22 juin 2026)

Aucune modification.

Préambule

L’état de stress post-traumatique est un trouble anxieux qui peut survenir chez une personne après qu’elle a vécu ou été témoin d’un événement traumatisant. Ce trouble provoque un profond sentiment de peur ou d’impuissance, ou une angoisse extrême.

L’état de stress post-traumatique peut toucher n’importe qui, peu importe la situation socioéconomique, le sexe, l’âge, la nationalité ou la profession. Toutefois, les premiers intervenants, le personnel militaire, le personnel d’urgence, les travailleurs des services correctionnels, les victimes et les familles de victimes sont particulièrement à risque.

L’état de stress post-traumatique est devenu un problème de santé à l’échelle mondiale et sa prévalence fait l’objet d’une prise de conscience. En Ontario, la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail précise que, dans le cas des premiers intervenants et d’autres travailleurs désignés, l’état de stress post-traumatique est présumé être survenu du fait et au cours de leur emploi.

En 2010, le Congrès des États-Unis a désigné le 27 juin de chaque année Journée nationale de sensibilisation à l’état de stress post-traumatique. En faisant une désignation similaire, l’Ontario peut, d’une part, sensibiliser le public à ce trouble et, d’autre part, aider des milliers de personnes de la province et d’ailleurs à surmonter la stigmatisation, l’isolement et l’impuissance et à obtenir les ressources et les connaissances dont elles ont besoin pour parvenir à se rétablir.

Journée de sensibilisation à l’état de stress post-traumatique

1 Le 27 juin de chaque année est proclamé Journée de sensibilisation à l’état de stress post-traumatique.

2 Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).

3 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).

* Au Canada, le cannabis médical n'est pas reconnu comme un médicament d'ordonnance standard.

Par conséquent, il n'est généralement pas couvert par le régime public (RAMQ) ni par la plupart des assurances privées.

Cependant, des exceptions existent et il est possible de réduire vos coûts.

Voici les options de remboursement et d'aide financière disponibles :

1. Remboursement fédéral RCMP et Anciens Combattants) :
Au Canada, le cannabis médical est partiellement remboursé par le gouvernement fédéral pour les vétérans et les membres de la GRC admissibles.

Le remboursement est soumis aux règles administratives suivantes :

Le gouvernement fédéral rembourse le cannabis médical pour les vétérans admissibles et RCMP.
Le remboursement est limité à une dose quotidienne maximale de 3 grammes séchés (ou équivalent) et le taux de remboursement maximal est fixé à 6 $ par gramme.

2. Assurances privées (Régimes collectifs)
Certaines compagnies d'assurance privées offrent des options de remboursement ou des comptes de gestion santé qui peuvent couvrir le cannabis médical. Vous devez vérifier auprès de votre assureur, car cela dépend de votre contrat spécifique et de la condition médicale traitée.

3. Programmes de compassion des producteurs
La plupart des producteurs autorisés (LP) canadiens offrent des « programmes de compassion ». Si vous présentez une preuve de faible revenu ou d'invalidité, ces programmes offrent généralement des réductions allant de 10 % à 30 % sur les produits.

De vrais « programmes de compassion » des producteurs autorisés (LP) canadiens
qui peuvent avoir jusqu'à 6 récoltes annuelles en intérieur
seraient qu'ils donnent les produits et non des réductions ainsi que les produits qu'ils vont détruire.
Zappiste

La destruction massive de cannabis est un enjeu majeur pour l'industrie :

Surplus et invendus :
Des centaines de milliers de kilogrammes de cannabis ont été détruits, (1 000 kg = 1 000 000 g)
car les producteurs ont généré des surplus importants
en raison d'une surestimation de la demande au début de la légalisation.

Contraintes de qualité :
Les produits dont la date de péremption est dépassée,
ou qui ne respectent plus les normes strictes de qualité
et de laboratoire de Santé Canada, doivent également être détruits.

4. Déductions fiscales (Crédit d'impôt)
Même s'il n'est pas remboursé directement, le cannabis médical acheté auprès d'un vendeur autorisé par Santé Canada est admissible au crédit d'impôt pour frais médicaux. Conservez tous vos reçus pour les inclure dans votre déclaration de revenus.

5. CNESST (au Québec)
Dans des situations très spécifiques (par exemple, des douleurs chroniques reconnues liées à un accident de travail), la CNESST peut couvrir les coûts du cannabis médical, bien qu'il s'agisse d'un processus rigoureux.

Pour entamer des démarches, vous devez obtenir une prescription médicale auprès d'un professionnel de la santé. Vous pouvez passer par une clinique spécialisée en santé cannabique qui pourra vous orienter vers les programmes d'aide financière, comme la Santé Cannabis à Québec ou d'autres cliniques de télémédecine.