Un aperçu détaillé du paysage des enregistrements de production personnelle et désignée de cannabis médical à travers le Canada.

Santé Canada et Sécurité publique Canada fournissent des mises à jour sur les licences de cannabis à usage personnel ou désigné à des fins médicales.

Santé Canada* ne considère pas le cannabis comme un produit thérapeutique
approuvé au même titre que les médicaments conventionnels.

Manque de preuves après 25 ans de médical légal au Canada :
Des associations médicales et des études/sondages peu fiables
soulignent le manque de preuves scientifiques solides
et à grande échelle pour confirmer les bienfaits thérapeutiques présumés.

Des preuves ?
Demandez aux aux parents avec des enfants à épilepsie sévère
réfractaire aux nombreux médicaments inefficaces mais prescrits
pendant des années par les associations médicales.
Soulagé de leurs souffrances et qui ont retrouvé une vie, une qualité de vie.

27 avril 2026| David Brown
De nouvelles données publiées par Santé Canada offrent un aperçu détaillé du paysage des enregistrements de production personnelle et désignée de cannabis médical à travers le Canada.

Ces renseignements font suite à une demande de renseignements déposée en mars à la Chambre des communes par Todd Doherty (député de Cariboo—Prince George, C.-B.), qui a posé une série de questions concernant la surveillance et l’inspection de la production personnelle et désignée de cannabis à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis et des règlements connexes.

Ces permis autorisent les personnes munies d'une autorisation médicale à cultiver du cannabis à des fins thérapeutiques, ou à désigner une personne pour le faire en leur nom. Ces permis ont été établis à la suite de plusieurs décisions de justice au Canada, remontant à plus de vingt ans. Ils sont souvent source de controverses, car ils sont fréquemment utilisés dans des zones résidentielles et il a parfois été constaté que des criminels abusaient de ces permis pour alimenter le marché illicite du cannabis.

Début 2026, on dénombre près de 10 000 autorisations de production actives à l’échelle nationale, le Québec et l’Ontario étant en tête au niveau national. Santé Canada a également intensifié ses inspections de ces installations. Selon une note d’information d’octobre 2025, Santé Canada avait refusé ou révoqué plus de 4 100 autorisations de production de cannabis à usage médical en vertu du Règlement sur le cannabis, dont environ 3 400 pour des raisons de santé et de sécurité publiques, en date du 31 mars 2025.

Cette décision intervient alors que l'organisme de réglementation continue de chercher à répondre aux préoccupations des différents paliers gouvernementaux concernant le risque d'utilisation abusive et de détournement du cannabis provenant de ces types de licences, en particulier celles associées à des limites quotidiennes élevées.

Ventilation provinciale
Selon les chiffres fournis par le ministre de la Santé, le Québec compte actuellement le plus grand nombre d'enregistrements de production actifs, soit 3 049*, suivi de près par l'Ontario avec 2 507. La Colombie-Britannique affiche également un nombre important de licences, avec 2 500 enregistrements.

Nombre de plantes et quantités journalières
Le nombre de plantes autorisées est calculé selon une formule basée sur la quantité journalière (en grammes) prescrite par les professionnels de santé. Les données montrent que la grande majorité (72,3 %) des autorisations en vigueur se situent entre 10 et 24 grammes par jour. Environ 2,9 % des autorisations concernent 25 grammes par jour ou plus, ce qui permet de cultiver plus de 100 plantes en intérieur.

Cette tendance à des limites quotidiennes élevées est une préoccupation de longue date pour Santé Canada, car la quantité de grammes par jour associée à ces licences de production désignées ou personnelles demeure beaucoup plus élevée que celle des personnes qui s'approvisionnent en cannabis auprès de producteurs autorisés à des fins commerciales.

Surveillance et conformité
Dans sa réponse, Santé Canada souligne qu’elle utilise une approche fondée sur les risques pour la surveillance de ces sites. Plutôt que de suivre un calendrier d’inspection fixe, le ministère priorise les inspections en fonction de facteurs tels que le nombre élevé de plants, les inscriptions multiples sur un même site ou les plaintes reçues du public et des forces de l’ordre. Au cours des cinq dernières années, le ministère a reçu 463 plaintes, ce qui a mené à 35 inspections et à 15 mesures d’application de la loi. La police a communiqué certains de ces rapports .

Le ministère a également souligné son pouvoir de refuser ou de révoquer des enregistrements afin de protéger la santé et la sécurité publiques. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis en 2018, plus de 5 600 enregistrements ont été refusés ou révoqués, la grande majorité en raison de risques pour la santé et la sécurité publiques. Santé Canada continue de collaborer avec les forces de l’ordre et les administrations municipales pour régler des problèmes comme le détournement vers le marché illégal et les nuisances locales telles que les odeurs ou les risques d’incendie.

Ce secteur fait l'objet d'une surveillance accrue depuis quelques années de la part de plusieurs municipalités et de députés conservateurs. En Ontario, la Police provinciale de l'Ontario (PPO) affirme notamment que des organisations criminelles exploitent le régime de production de cannabis à usage médical, personnel et désigné de Santé Canada.

Pour les collectivités préoccupées par la production résidentielle à grande échelle, Santé Canada a longtemps désigné les autorités provinciales et municipales comme les principaux organismes de réglementation en matière de zonage et de codes du bâtiment, tandis que le gouvernement fédéral se concentre sur la validité des autorisations médicales elles-mêmes.

Les administrations locales ont réagi, notamment un comté du sud de l'Ontario qui, en 2020 , est devenu le premier au Canada à prendre des mesures pour gérer les permis de culture à usage personnel et médical désigné par le biais de règlements de zonage locaux, suivi en 2022 par des municipalités de l'Alberta qui ont demandé des limites à la culture de cannabis médical dans les zones résidentielles.

La demande du député Doherty portait également sur le rôle des forces de l'ordre dans le contrôle du respect des obligations d'enregistrement des produits personnels ou désignés. Le ministre de la Sécurité publique a répondu à cette partie de la demande, précisant que la GRC n'intervient pas dans le contrôle du respect de ces obligations, sauf dans le cadre d'enquêtes policières.

Image principale d'une descente de police effectuée en 2021 dans un établissement de l'Ontario, liée à une licence personnelle ou désignée

** Au Québec la seule province qui a refusé la culture personnelle :
Nous savons que pour avoir le droit à la culture de 4 plantes et plus au Québec
des amateurs lésés passent par le médical, se choisissent une maladie !;O)
Médical légal pour les enfants épileptiques de 2 mois jusqu'aux ainés !

* Santé Canada ne considère pas le cannabis comme un produit thérapeutique
approuvé au même titre que les médicaments conventionnels.

Voici les points clés à retenir sur la position officielle :

Pas de statut de médicament :
La majorité des produits du cannabis n'ont pas obtenu de numéro d'identification de médicament (DIN).
Les produits placébo homéopathiques
Ils n'ont donc pas fait l'objet du processus strict d'approbation d'innocuité, d'efficacité et de qualité requis pour les médicaments.

Au Canada, les produits placébos homéopathiques sont réglementés par Santé Canada
et doivent posséder un numéro d'identification à huit chiffres,
le DIN-HM (Drogue Homéopathique Numéro), pour être vendus légalement.
Ce numéro garantit que le produit a été évalué pour sa sécurité et sa qualité,
« bien que les preuves d'efficacité scientifique soient souvent limitées ».

Accès, pas approbation : Le régime de « cannabis médical » au Canada permet aux patients d'accéder à du cannabis séché ou de l'huile, sous la supervision d'un professionnel de la santé, mais cela ne signifie pas que Santé Canada valide le cannabis comme traitement officiel.

Manque de preuves : La faute à qui ? Après 25 ans de légalité !?
Des associations médicales et des études soulignent le manque de preuves scientifiques solides et à grande échelle pour confirmer les bienfaits thérapeutiques présumés.

Risques pour la santé : Santé Canada met en avant les risques liés à la consommation de cannabis, notamment les effets sur la mémoire, la motivation, les risques cardiovasculaires et de dépendance.

Exception : De rares produits médicamenteux à base de cannabinoïdes (comme le Sativex) ont été approuvés pour des usages très spécifiques.

Bien que le cannabis soit légal, Santé Canada adopte une approche prudente,
soulignant que les preuves scientifiques sont encore souvent insuffisantes
ou ambiguës pour soutenir des allégations de santé thérapeutique