Les dirigeants autochtones demandent au Canada de modifier la Loi sur le cannabis
les droits distincts et les besoins uniques, ont été ignorés par les gouvernements coloniaux
Les dirigeants autochtones demandent au Canada de modifier la Loi sur le cannabis
Par le personnel de MJBizDaily
24 avril 2023- Mis à jour24 avril 2023
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Les dirigeants autochtones demandent au gouvernement fédéral du Canada de modifier la Loi sur le cannabis afin de permettre leur participation «pleine» à l'industrie après que les Premières Nations ont été largement exclues de la loi de 2018 légalisant la marijuana à usage adulte.
Selon un communiqué publié jeudi, le First Nations Leadership Council (FNLC) souhaite que les amendements couvrent les questions suivantes :
Juridiction.
Développement économique.
Imposition.
Le partage des revenus.
Santé et sécurité.
Le FNLC a également appelé la province de la Colombie-Britannique à continuer de coordonner et de consulter les Premières Nations pour aligner ses lois sur le cannabis avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada n'ont pas facilité la participation des Autochtones à l'industrie légale du cannabis, selon les données recueillies par MJBizDaily .
Par exemple, parmi les 755 sociétés de cannabis uniques autorisées par le gouvernement canadien, seulement six étaient situées dans une communauté autochtone à l'automne dernier, soit 0,8 % de tous les titulaires de licence.
Et parmi plus de 3 300 magasins de cannabis autorisés par la province à travers le pays, seulement 24 se trouvaient dans des réserves des Premières Nations, soit 0,7 % des détaillants légaux au Canada.
Au Canada, le gouvernement fédéral réglemente la culture et la production de cannabis tandis que les provinces et les territoires gèrent la distribution et les ventes.
"Les Premières Nations ont des droits inhérents et la compétence de régir la culture, la transformation, la vente et la consommation de cannabis sur leurs territoires", a déclaré le FNLC dans son communiqué.
"Malgré un plaidoyer persistant, les droits distincts et les besoins uniques des Premières Nations ont été ignorés par les gouvernements coloniaux lors de la légalisation du cannabis."
Le FNLC a déclaré que le cadre législatif du Canada pour le cannabis ne reflète pas la reconnaissance de la compétence des Premières Nations sur le cannabis.
Les entreprises des Premières Nations sont confrontées à « une fiscalité excessive et des réglementations onéreuses », a noté la FNLC.
« Le manque de voies viables pour avancer sur ces questions a créé des obstacles pour les communautés des Premières Nations pour accéder aux avantages de la légalisation et a causé des défis supplémentaires pour assurer la santé et la sécurité de la communauté.
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