"On ne veut pas de vous. Vous êtes de la racaille, les producteurs de cannabis sur le marché légal.
Arrangez-vous et faites toutes ces transactions-là "cash"." »

Difficulté à ouvrir un compte bancaire et à accéder à des prêts hypothécaires ou des marges de crédit, fermeture de comptes bancaires

Demande d’action collective de l’industrie du cannabis contre des grandes banques

Des plants de cannabis poussent au soleil.
Production de cannabis.
PHOTO : ISTOCK

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Philippe Grenier (accéder à la page de l'auteur)
Philippe Grenier
Publié hier à 6 h 03

Les acteurs de l'industrie du cannabis au Canada veulent intenter une action collective contre les grandes banques canadiennes. Elles leur reprochent de pratiquer une discrimination financière à leur égard.

Difficulté à ouvrir un compte bancaire et à accéder à des prêts hypothécaires ou des marges de crédit, fermeture de comptes bancaires du jour au lendemain, la liste des défis rencontrés par l’industrie du cannabis avec les banques est longue, selon Gabriel Bélanger, fondateur d'Origami Extraction qui est à l'origine de l'action collective.

«C’est comme si les banques nous disent : "On ne veut pas de vous. Vous êtes de la racaille, les producteurs de cannabis sur le marché légal.
Arrangez-vous et faites toutes ces transactions-là "cash"." »

— Une citation de Gabriel Bélanger, ingénieur et président d’Origami Extraction
L’entrepreneur a lui-même dû se relever de plusieurs contrecoups au fil des ans. Il réclame du changement. Pour ouvrir mon compte de banque de ma compagnie de cannabis, ça m’a pris huit mois. J’ai vécu quatre fois en moins d’un an des fermetures de compte pour une entreprise avec une licence de Santé Canada, de l’Agence du revenu.

Un homme avec un veston bleu et une chemise blanche.
Gabriel Bélanger est président fondateur d'Origami Extraction.
PHOTO : RADIO-CANADA / PHILIPPE GRENIER

« Le gouvernement m’envoie des chèques, des retours de taxe. Je dois payer mes frais, ça me prend un compte de banque. »

— Une citation de Gabriel Bélanger, ingénieur et président d’Origami Extraction
Les banques visées par l’action collective sont la Banque Nationale, la Banque de Montréal, la Banque TD, la Banque Royale, la Banque CIBC et la Fédération des caisses Desjardins.

Un homme avec un sarrau blanc tient un plateau dans ses mains avec du haschisch.
L’entreprise Origami Extraction transforme une partie de la production de Teca Canna en haschisch, puis en résine concentrée de cannabis à partir d'un procédé de transformation sans solvant.

PHOTO : RADIO-CANADA / PHILIPPE GRENIER

L’action collective n'inclut pas que les producteurs de cannabis, mais tous les individus ou entreprises qui, directement ou indirectement, font affaire avec les grandes banques défenderesses et qui sont impliquées dans l’industrie légale du cannabis depuis le 17 octobre 2018, rapporte le communiqué de presse.

Ce que Gabriel a vécu, ça a été vécu par beaucoup, beaucoup, beaucoup de gens dans cette industrie, lance l’avocat au dossier, Maxime Guérin, qui invite les gens à venir déposer leurs témoignages dans un formulaire sur le site Internet de son cabinet, Groupe SGF.

« [En empêchant] ces entreprises d’avoir accès à des services bancaires, on nuit à l’économie locale, on nuit à des personnes et on nuit à l’objectif de la loi provinciale et fédérale qui est d’enrayer le marché noir. »

— Une citation de Maxime Guérin, avocat du Groupe SGF et consultant en cannabis
La prochaine étape pour l’industrie du cannabis sera de plaider l'autorisation d’être entendue par la Cour supérieure dans le cadre de l’action collective.

Radio-Canada a demandé la réaction de toutes les institutions financières visées. La RBC et Desjardins ont répondu qu'elles ne commenteraient pas.