Plus de deux ans après la légalisation du cannabis, des flous juridiques persistent, notamment dans certaines provinces de l’Ouest

Delphine Jung (accéder à la page de l'auteur)
Delphine Jung

2021-05-20 | Mis à jour hier à 14 h 52

Des membres de certaines communautés autochtones de Saskatchewan se lancent dans la vente de cannabis et défient les lois en vigueur qui exigent pourtant l’obtention d’une licence. Ils estiment que le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial n’ont pas leur mot à dire.

Les communautés de Saskatchewan naviguent au beau milieu d’un flou juridique. Les Autochtones ont décidé de se passer du permis requis pour exploiter un commerce qui vend de la marijuana.

La Saskatchewan n'existe plus

Les Nations Pheasant Rump Nakota et Zagime (Sakimay) Anishinabeck notamment se sont lancées dans la vente au détail de cannabis sur leurs terres sans faire de demande de permis, ce qu’exige pourtant la province.

Le chef Ira McArthur de la communauté de Pheasant Rump estime qu’une fois que quelqu’un entre dans leur communauté, la Saskatchewan n'existe plus. Selon lui, la province n’a donc plus de compétences à l'intérieur de la communauté qu'il dirige.

La cheffe Zagime Anishinabeck, Lynn Acoose et le chef McArthur estiment que finalement, le gouvernement fédéral et la province, en se renvoyant successivement la balle, créent une zone grise concernant la juridiction entourant le cannabis.

Les deux chefs croient que le gouvernement fédéral aurait gagné à inclure un peu plus les Autochtones dans l’élaboration de la législation encadrant le cannabis.

Encore une fois, selon eux, il s’agit de la mise en place d’un système occidental, qui n’a pas tenu compte des réalités de leurs communautés.

C'est une répétition d'un modèle historique qui a commencé avec les colons européens lorsqu’ils ont introduit le commerce de style occidental, dit Mme Acoose.

Ailleurs dans la province, la Nation Saulteaux Muscowpetung et la Nation Crie Peepeekisis ont ouvert des magasins de marijuana sur leurs terres. Tous sont exploités sans permis de la Saskatchewan Liquor and Gaming Authority (SLGA) alors que selon la loi, ce permis est obligatoire.

L'ancien ministre provincial de la Justice, Don Morgan, a déjà déclaré qu’il appartenait au gouvernement de contrôler les boutiques de cannabis gérées par des Autochtones et qu’il devait envoyer la GRC en cas de non-respect.

La GRC de la Saskatchewan a déclaré adopter une approche mesurée avec les intervenants et les communautés, pour aborder la vente non autorisée de cannabis tout en respectant les droits des communautés des Premières Nations.

Le corps policier fédéral a refusé de dire si la province ou le gouvernement fédéral lui avaient demandé d'appliquer les lois actuelles à l’encontre des magasins qui ne détiennent pas de licence et qui sont implantés dans les communautés.

Avec les informations d'Associated Press