Annexe III - Et maintenant ?
Rien de tout cela ne devrait être nécessaire.
Car le cannabis, et les cannabinoïdes qui sont naturellement présents dans la plante,
n'ont absolument pas leur place dans ce classement.
Annexe III - Et maintenant ?
22 décembre 2025
décret présidentiel , reprogrammation , Trump
Annexe III - Et maintenant ?
La semaine dernière, après des mois (et des mois) d'hésitation, le président Trump a signé un décret ordonnant à la procureure générale Pam Bondi de « prendre toutes les mesures nécessaires pour mener à bien le processus d'élaboration des règles relatives au reclassement du cannabis dans la catégorie III de la CSA de la manière la plus rapide possible, conformément à la loi fédérale ».
Le décret chargeait également James Blair, assistant du président et chef de cabinet adjoint chargé des affaires législatives, politiques et publiques, de « collaborer avec le Congrès pour mettre à jour la définition légale des produits cannabinoïdes dérivés du chanvre afin de permettre aux Américains de bénéficier d'un accès à des produits CBD à spectre complet appropriés, tout en préservant l'intention du Congrès de restreindre la vente de produits présentant de graves risques pour la santé. »
Pour un excellent résumé de ce que ce décret présidentiel fait et ne fait pas, consultez cette analyse d'Americans for Safe Access et celle de la Cannabis Regulators Association (CANNRA).
Et maintenant ?
Reconnaissons tout d'abord que le passage du cannabis à l'annexe III serait historique, marquant la première fois que le gouvernement fédéral et la loi fédérale reconnaîtraient la valeur médicinale d'une plante que les humains utilisent à des fins médicinales (et sans danger) depuis des milliers d'années.
De nombreuses questions demeurent : le ministère de la Justice appliquera-t-il fidèlement la directive présidentielle ? Combien de temps prendra le reclassement ? Les poursuites judiciaires ralentiront-elles ce processus ? Un cadre réglementaire fédéral sera-t-il mis en place pour sa production et sa distribution, similaire à celui des autres substances de la catégorie III ? Quelles limites et restrictions pourraient être imposées ? L’accès des patients aux cannabinoïdes dont ils ont besoin, sous les formes qu’ils préfèrent, sera-t-il réellement amélioré ? Le Congrès réexaminera-t-il sa nouvelle définition du chanvre afin de protéger le CBD ? Qu’en est-il du THC ? Quelle est la définition gouvernementale du terme « spectre complet » ? Quels pouvoirs les États conserveront-ils sur leurs marchés du chanvre médical et/ou du cannabis ? Qui aura la possibilité d’y participer ?
Jetez un œil à tout ce qui a été écrit à ce sujet au cours de la semaine écoulée, et vous constaterez une grande diversité d'opinions sur chacune de ces questions.
Mais avant de passer l'année 2026 à nous perdre dans les méandres de ces questions et d'autres encore, il y a une chose que nous devons absolument garder à l'esprit.
Rien de tout cela ne devrait être nécessaire.
Car le cannabis, et les cannabinoïdes qui sont naturellement présents dans la plante, n'ont absolument pas leur place dans ce classement.
Chez MPP, nous espérons qu'un passage à l'Annexe III facilitera la recherche et permettra de mener des recherches plus nombreuses et de meilleure qualité, qu'il garantira en fin de compte un accès sûr et facilement disponible pour les patients, que la déclaration du Président donnera aux législatures d'État contrôlées par les républicains la couverture politique dont elles ont besoin pour garantir l'accès en vertu de la loi de l'État, et que l'industrie réglementée - tant médicale qu'à usage adulte - se libérera enfin du poids étouffant de l'article 280e et sera traitée équitablement en vertu du code fiscal fédéral.
Nous verrons bien.
Quoi qu'il arrive, nous devons tous, militants ou industriels, considérer l'année à venir comme une opportunité. Pour la première fois en près de dix ans, l'attention du pays sera focalisée sur le cannabis.
Entre le processus de reclassement, la nouvelle définition du chanvre par le Congrès (et les restrictions qui en découlent), et la montée en puissance des prohibitionnistes qui s'opposent à la consommation par les adultes, tant par voie législative que par référendum dans le Massachusetts, le Maine et l'Arizona, 2026 sera l'occasion de relancer le débat – aux niveaux étatique et national – sur l'opportunité d'opter pour une politique publique plus favorable que la prohibition.
Qu'il s'agisse de protéger la santé et la sécurité publiques, de limiter l'accès des jeunes au cannabis et sa consommation, de réduire les arrestations et les coûts pour les forces de l'ordre, de créer des emplois légitimes et de dynamiser l'économie, d'accroître les recettes fiscales des États ou de défendre les libertés individuelles, c'est un débat que nous pouvons gagner – et que nous gagnons depuis plus de 30 ans.
Marijuana Policy Project (MPP)
A propos de nous
https://www.mpp.org/about/
Le Marijuana Policy Project (MPP) est la principale organisation américaine œuvrant pour la légalisation du cannabis. Nous avons fait adopter 15 lois sur le cannabis médical et joué un rôle déterminant dans 14 des 24 États ayant légalisé le cannabis. Aucune autre organisation du mouvement n'a modifié autant de lois sur le cannabis, eu un impact aussi important sur les patients et les consommateurs, créé autant de nouveaux marchés ni contribué autant à mettre fin à la prohibition du cannabis aux États-Unis que le MPP.
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