La Cour a décidé que la Loi sur les stupéfiants, qui interdit la possession simple et le trafic de marijuana, ne contrevient pas à la Charte canadienne des droits et libertés.

Ce jugement majoritaire de 6-3 constitue donc une défaite importante pour Chris Clay, Victor Caine et David Malmo-Levine, citoyens de la Colombie-Britannique et de l'Ontario qui avaient porté la question du cannabis récréatif devant les tribunaux dans des causes séparées. Il s'agit d'une défaite importante pour tous ceux et celles qui croient que le gouvernement ne se mêle pas de ses affaires en faisant de la possession de cannabis un crime — « crime sans victime » devrait-on préciser!

Le jugement reconnaît par ailleurs le pouvoir du Parlement fédéral de légiférer pour criminaliser la possession de marijuana.

Les juges dissidents sur la question de la possession simple sont les Québécois LeBel, Arbour et Deschamps. Tous les juges anglophones appuient la politique actuelle de prohibition.

En cette fin de décembre 2003, Paul Martin a réitéré sa volonté de faire adopter une loi déjudiciarisant la possession simple de cannabis en 2004. Mais il ne faut pas se leurrer : cette loi ne serait en réalité qu'un transfert du coût de la prohibition vers les fumeurs, avec des amendes, alors que les peines d'emprisonnement des cultivateurs sont vouées à devenir plus sévères que jamais. Cette future loi ne serait qu'une taxe déguisée destinée à rendre encore plus forte la « mafia en bleu » (policiers) et la « mafia en noir » (Hell's Angels et cie.)

Conclusion : la voie des tribunaux est maintenant bloquée, from coast to coast, et pour longtemps. Le seul moyen de renverser les lois injustes de ce pays est la voie POLITIQUE.

Les jugements complets

R. c. Malmo-Levine; R. c. Caine, [2003] 3 R.C.S. 571; 2003 CSC 74 (23 décembre 2003)

R. c. Clay, [2003] 3 R.C.S. 735; 2003 CSC 75 (23 décembre 2003)